CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
OMH-FRANCE
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
1. Identification de la société
La société OMH-FRANCE, SAS, immatriculée sous le numéro SIRET 31590338500047,
dont le siège social est situé : 128 Allée des Symphorines – 74370 Argonay
FranceNuméro de TVA intracommunautaire : FR88315903385
Email de contact : contact@omh-france.fr propose des prestations de conception, construction, rénovation, installation et maintenance de piscines, spas et saunas, ainsi que la vente de produitsd’entretien et accessoires associés.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et prestations réalisées par
OMH-FRANCE auprès de clients particuliers et professionnels.
- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OMH-FRANCE fournit ses produits, équipements, prestations d’installation, de maintenance et services associés à ses clients.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble : des ventes de produits ; des prestations de services ; des travaux d’installation ; des opérations de maintenance et de rénovation ; réalisés par OMH-FRANCE en France et en Suisse.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis.
- Produits et prestations
OMH-FRANCE propose notamment : la conception de piscines ; la construction et rénovation de piscines ; l’installation de spas et saunas ; les prestations de maintenance et d’entretien ; la vente de produits d’entretien ; la vente d’accessoires et équipements liés aux piscines, spas et saunas.
Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont communiquées au client avant toute commande.
- Devis et commandes
Toute prestation peut faire l’objet : d’un devis préalable ; d’un bon de commande ou d’un contrat spécifique.
La commande devient définitive après : acceptation du devis par le client et/ou versement d’un acompte lorsque celui-ci est demandé.
OMH-FRANCE se réserve le droit de refuser une commande en cas : de litige antérieur ; de défaut de paiement ou d’impossibilité technique.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros : hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de l’acceptation du devis.
OMH-FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant validation définitive de la commande.
Les frais annexes éventuels (transport, livraison, installation spécifique, accès chantier, douanes, taxes suisses, etc.) peuvent être facturés en supplément.
- Modalités de paiement
OMH-FRANCE accepte tous moyens de paiement.
Sauf conditions particulières convenues par écrit : les factures sont payables comptant ; aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement : des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur ; une indemnité forfaitaire de recouvrement pourra être exigée pour les clients professionnels.
OMH-FRANCE se réserve le droit de suspendre toute prestation ou livraison en cas d’impayé.
- Délais d’exécution et livraison
Les délais de livraison, d’intervention ou de réalisation sont communiqués au client lors du devis ou de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction : des contraintes techniques ; des disponibilités fournisseurs ; des conditions météorologiques ; des contraintes de chantier ; des formalités administratives ou de tout événement indépendant de la volonté d’OMH-FRANCE.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de commande ni à indemnisation, sauf disposition légale contraire.
- Réception des travaux et produits
Le client est tenu de vérifier les produits et prestations lors de la réception.
Toute réserve ou contestation devra être formulée par écrit dans un délai raisonnable après réception ou intervention.
À défaut, les produits ou prestations seront réputés conformes.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux consommateurs, le client particulier dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Toutefois, conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour : les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ; les commandes spécifiques ; les prestations pleinement exécutées ; les prestations commencées avec l’accord préalable du client avant expiration du délai légal ; certains contenus ou équipements installés définitivement.
11. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.
Les garanties ne couvrent pas : l’usure normale ; les défauts liés à une mauvaise utilisation ; le manque d’entretien ; les dommages causés par un tiers ou toute intervention non réalisée par OMH-FRANCE.
Les garanties fabricants s’appliquent selon les conditions propres aux marques concernées.
12. Responsabilité
OMH-FRANCE ne pourra être tenue responsable : des dommages indirects ; des pertes d’exploitation ; des retards liés à des causes extérieures ou des cas de force majeure.
La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Force majeure
OMH-FRANCE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit applicable.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : intempéries exceptionnelles ; catastrophes naturelles ; grèves ; pénuries de matériaux ; défaillance fournisseur ; restrictions administratives ou événements imprévisibles indépendants de la volonté de la société.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des commandes.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable : les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’OMH-FRANCE pour les clients professionnels ; les consommateurs bénéficient des règles légales de compétence applicables.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez télécharger le formulaire en cliquant sur le bouton ci-dessous, le compléter puis nous le renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)